Permis de construire de la ville de Moissac

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Tarn et Garonne (82)
Ville : Moissac
Code postal : 82200
Code INSEE de la commune : 82112

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 08211221C0075
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/11/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : IMMO 3
SIRET : 83453964500020
Code postal : 81580 CAMBOUNET SUR LE SOR
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 RUE DE LA REGIE MOISSAC 82200
Parcelle(s) concernée(s) : DH538
Superficie du terrain : 111m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 193m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2