Permis de construire de la ville de Moissac

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Tarn et Garonne (82)
Ville : Moissac
Code postal : 82200
Code INSEE de la commune : 82112

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 08211221C0005
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/03/2021
Date d'ouverture de chantier :	10/07/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-04-26
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 82200 MOISSAC
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 BIS PLACE ROGER DELTHIL MOISSAC 82200
Parcelle(s) concernée(s) : DK563 DK564
Superficie du terrain : 86m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 83m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2