Permis de construire de la ville de Moissac

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Tarn et Garonne (82)
Ville : Moissac
Code postal : 82200
Code INSEE de la commune : 82112

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08211222C0068
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/04/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 31200 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : CH DU FRAISSE BAS LE FRAISSE-BAS MOISSAC 82200
Parcelle(s) concernée(s) : AX541
Superficie du terrain : 2000m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 79m2