Permis de construire de la ville de Moissac

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Tarn et Garonne (82)
Ville : Moissac
Code postal : 82200
Code INSEE de la commune : 82112

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08211220C0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/02/2020
Date d'ouverture de chantier :	07/12/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-06-16
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 47000 AGEN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 15 RUE SAINTE CATHERINE MOISSAC 82200
Parcelle(s) concernée(s) : DH18
Superficie du terrain : 119m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 199m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2