Permis de construire de la ville de Moissac

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Tarn et Garonne (82)
Ville : Moissac
Code postal : 82200
Code INSEE de la commune : 82112

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08211213L0034
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/10/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/02/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 82200 MOISSAC
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 10B RUE CAILLAVET MOISSAC 82200
Parcelle(s) concernée(s) : DK967
Superficie du terrain : 200m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 221m2
Surface de plancher nouvelle construite : 11m2