Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Numéro de SIRET du demandeur : 22480001100013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Rovere
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Mende
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA de Sainte Croix Vallee Francaise
Code postal du terrain : 48110
Localité du terrain : Moissac-Vallee-Francaise
Section cadastrale 1 : 507A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 412
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
France Cadastre