Permis de construire de la ville de Moisenay

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine et Marne (77)
Ville : Moisenay
Code postal : 77950
Code INSEE de la commune : 77295

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0772951200006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	05/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 77950 Moisenay
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 2 bis RUE de la Boucle Moisenay 77950
Parcelle(s) concernée(s) : D1442 D1445
Superficie du terrain : 602m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 48m2
Surface de plancher nouvelle construite : 30m2