Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOISDON LA RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440099600010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Camp
Code postal du demandeur : 44520
Localité du demandeur : MOISDON LA RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAMP
Code postal du terrain : 44520
Localité du terrain : MOISDON-LA-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 0102AE
Section cadastrale 2 : 0103AE
Section cadastrale 3 : 0200AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 442
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 268
Surface ' Service public ' démolie : 266
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
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