Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU 104 AVENUE DE CHALON
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 104 AVENUE DE CHALON
Numéro de SIRET du demandeur : 35053848400014
Numéro de voie du demandeur : 641
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Val de Sorne
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Messia-sur-Sorne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : Moiron
Section cadastrale 1 : 442B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1620
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre