Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de MOIREY FLABAS CREPI
Numéro de voie du demandeur : 6bis
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 55150
Localité du demandeur : Moirey-Flabas-Crepion
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6bis
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 55150
Localité du terrain : Moirey-Flabas-Crepion
Section cadastrale 1 : 298A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 824
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 251
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 89
Surface ' Service public ' démolie : 73
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 178
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
France Cadastre