Informations sur le permis de construire n°0691341700001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Numéro de voie du demandeur : 1277
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES CRETES
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE POITRASSON
Code postal du terrain : 69620
Localité du terrain : MOIRE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-08