Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de MOIRAX
Numéro de SIRET du demandeur : 21470169000015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : VOIE DE CESAR
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : MOIRAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COUR DU PRIEURE
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : MOIRAX
Section cadastrale 1 : 30E
Section cadastrale 2 : 32E
Section cadastrale 3 : 42E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29789
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 259
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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