Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Eiffage Genie civil Regions/gauthey
Numéro de voie du demandeur : 210
Libellé de la voie du demandeur : rue Aristide Berges
Code postal du demandeur : 73492
Localité du demandeur : LA RAVOIRE
Boîte postale du demandeur : 19
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 403
Libellé de la voie du terrain : rue de Chatagnon
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0407AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 195
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 195
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 195
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 372
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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