Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE l'ISERE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Fantin-Latour
Lieu-dit du demandeur : hotel du departement
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : GRENOBLE
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Barjon
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0236BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5517
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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