Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MOIRANS IMPERIALES
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Obiou
Code postal du demandeur : 38700
Localité du demandeur : LA TRONCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Scierie
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0148AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 351
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
France Cadastre