Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400019
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : quai Joseph Gillet
Lieu-dit du demandeur : espace 84
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la Gare
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0196AI
Section cadastrale 2 : 0726AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1607
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 130
Surface ' Entrepôt ' démolie : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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