Permis de construire de la ville de Moirans

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Isère (38)
Ville : Moirans
Code postal : 38430
Code INSEE de la commune : 38239

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0382391710107
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/02/2018
Date d'ouverture de chantier :	14/04/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-08-09
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : DOME 3
SIRET : 47773408100037
Code postal : 38210 TULLINS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 13 rue de la Republique MOIRANS 38430
Parcelle(s) concernée(s) : AT262 AT616 AT617
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2