Permis de construire de la ville de Moirans

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Isère (38)
Ville : Moirans
Code postal : 38430
Code INSEE de la commune : 38239

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0382391310009
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 38430 MOIRANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 134 rue de la Grande Sure MOIRANS 38430
Parcelle(s) concernée(s) : BN197
Superficie du terrain : 538m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 18m2