Permis de construire de la ville de Moirans

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Isère (38)
Ville : Moirans
Code postal : 38430
Code INSEE de la commune : 38239

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0382391210035
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	23/03/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-06-09
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : EPL (ex SEM)
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 119 Rue de la Republique MOIRANS 38430
Parcelle(s) concernée(s) : AT267 AT277 AT282
Superficie du terrain : 2917m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 29
Nombre de logements démolis : 2
Surface de plancher avant travaux : 1231m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1719m2