Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE
Numéro de SIRET du demandeur : 79126619000010
Libellé de la voie du demandeur : route du Vieux chene
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Vieux chene
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0621AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21797
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre