Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THALES SA
Numéro de SIRET du demandeur : 5520590241875
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : avenue Morane Saulnier
Code postal du demandeur : 78140
Localité du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 460
Libellé de la voie du terrain : rue du Pommarin
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0552AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56686
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
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