Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 550
Libellé de la voie du demandeur : route de valence
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de valence
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0170BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 821
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre