Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : Societe d'habitation des Alpes
Numéro de SIRET du demandeur : 5750620600036
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : cours Becquart Castelbon
Code postal du demandeur : 38506
Localité du demandeur : voiron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des oiseaux
Lieu-dit du terrain : les fleurs champlong
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0068AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3673
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 574
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre