Permis de construire de la ville de Moirans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Villers-le-Lac
Code postal : 25130
Code INSEE de la commune : 25321

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02532116R0023
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/07/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25130 VILLERS LE LAC
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement ''Monts Franc- VILLERS LE LAC 25130
Parcelle(s) concernée(s) : AO280p
Superficie du terrain : 631m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 145m2