Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400019
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : quai Joseph Gillet
Lieu-dit du demandeur : espace 84
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la Gare
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0196AI
Section cadastrale 2 : 0726AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1607
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1627
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre