Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC 38
Numéro de SIRET du demandeur : 77953712500022
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : avenue Marie Reynoard
Code postal du demandeur : 38035
Localité du demandeur : GRENOBLE
Boîte postale du demandeur : 2549
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Canal
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0217BM
Section cadastrale 2 : 0340BM
Section cadastrale 3 : 0344BM
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2440
France Cadastre