Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de moirans
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'assemblee depar
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le vergeron
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11985
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 177
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
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