Informations sur le permis de construire n°0382392010009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOIRANS
Libellé de la voie du demandeur : Place Departementale
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les bethanies
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0041AV
Section cadastrale 2 : 0306AV
Section cadastrale 3 : 0333AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32341

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1071
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1307
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31