Informations sur le permis de construire n°0382392010001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CFAI du DAUPHINE
Numéro de SIRET du demandeur : 77559594500111
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chatagnon
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Libellé de la voie du terrain : rue de Chatagnon
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0446AL
Section cadastrale 2 : 0447AL
Section cadastrale 3 : 0580AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22132

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1361
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6155
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29