Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : MOIRANS GARE
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : route de Grenoble
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Vincent Martin
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0288AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31127
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 105
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 950
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 865
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
France Cadastre