Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRIGNAT RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 39794743300025
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Obiou
Code postal du demandeur : 38700
Localité du demandeur : LA TRONCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : place Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0247AT
Section cadastrale 2 : 0248AT
Section cadastrale 3 : 0249AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4416
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 248
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
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