Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD de Moirans
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Canal
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0213BM
Section cadastrale 2 : 0233BM
Section cadastrale 3 : 0341BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6266
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-13
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