Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC 38
Numéro de SIRET du demandeur : 779537125RC538
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Constantine
Code postal du demandeur : 38100
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Fleurs
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0222AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11831
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 850
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre