Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PROCOOM
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin des marronniers
Code postal du demandeur : 38100
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Grenoble
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0201AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3336
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 171
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
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