Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PROCOOM
Numéro de SIRET du demandeur : 83329233700015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin des marronniers
Code postal du demandeur : 38100
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la gare
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0325AI
Section cadastrale 2 : 0328AI
Section cadastrale 3 : 0729AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2683
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 471
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 771
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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