Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : schneider electric france
Numéro de SIRET du demandeur : 4211067090068
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph Monier
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : rue de la Grande Batie
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0450AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20816
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3000
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 135
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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