Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DMCG
Numéro de SIRET du demandeur : 50894895700024
Numéro de voie du demandeur : 856
Libellé de la voie du demandeur : route de la Cote des Fille
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : MOIRANS
Section cadastrale 1 : 0262AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 160
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 160
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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