Permis de construire de la ville de Moirans-en-Montagne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Moirans-en-Montagne
Code postal : 39260
Code INSEE de la commune : 39333

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03933322T0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/10/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI MEM
SIRET : 89848389600012
Code postal : 39140 BLETTERANS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 21 RUE DU JURA MOIRANS EN MONTAGNE MOIRANS-EN-MONTAGNE 39260
Parcelle(s) concernée(s) : AE401
Superficie du terrain : 227m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 157m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2