Permis de construire de la ville de Moirans-en-Montagne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Moirans-en-Montagne
Code postal : 39260
Code INSEE de la commune : 39333

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03933321T0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/10/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
SIRET : 62548019900011
Code postal : 39570 MONTMOROT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE DU MOULIN MOIRANS EN MONTAGNE MOIRANS-EN-MONTAGNE 39260
Parcelle(s) concernée(s) : AH55 AH56 AH57
Superficie du terrain : 4989m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 573m2