Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CL JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 43508623600039
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : Nord
Code postal du demandeur : 39260
Localité du demandeur : Moirans-en-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : Nord
Code postal du terrain : 39260
Localité du terrain : Moirans-en-Montagne
Section cadastrale 1 : 296AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50579
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 284
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 111
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 5460
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
France Cadastre