Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH du JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 35069694400015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Leon et Cecile Mathy
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Montmorot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : route de la grange au gui
Lieu-dit du terrain : la chevre
Code postal du terrain : 39260
Localité du terrain : Moirans-en-Montagne
Section cadastrale 1 : 11615AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11615
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 38
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1233
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
France Cadastre