Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de MOIRANS EN MONTAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21390333900017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place Robert Monnier
Code postal du demandeur : 39260
Localité du demandeur : Moirans-en-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : place Robert Monnier
Code postal du terrain : 39260
Localité du terrain : Moirans-en-Montagne
Section cadastrale 1 : 35AI
Section cadastrale 2 : 34AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1134
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
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