Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS IMMO EP
Numéro de SIRET du demandeur : 53321323700027
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 39260
Localité du demandeur : Meussia
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue Charles Favre
Code postal du terrain : 39260
Localité du terrain : Moirans-en-Montagne
Section cadastrale 1 : 219AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5406
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 187
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 855
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
France Cadastre