Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MALFROY IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 85223138000019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la petite croix
Code postal du demandeur : 39260
Localité du demandeur : Crenans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Libellé de la voie du terrain : avenue de St Claude
Code postal du terrain : 39260
Localité du terrain : Moirans-en-Montagne
Section cadastrale 1 : 152AL
Section cadastrale 2 : 40AL
Section cadastrale 3 : 150AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8344
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 167
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 772
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 167
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
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