Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 3A
Numéro de SIRET du demandeur : 82456179900019
Numéro de voie du demandeur : 10a
Libellé de la voie du demandeur : rue du chanteley
Code postal du demandeur : 39260
Localité du demandeur : Meussia
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 39260
Localité du terrain : Moirans-en-Montagne
Section cadastrale 1 : 218AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4165
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 123
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 437
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1297
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
France Cadastre