Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCJS
Numéro de SIRET du demandeur : 24390041200087
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Claude
Code postal du demandeur : 39260
Localité du demandeur : Moirans-en-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Murgin
Code postal du terrain : 39260
Localité du terrain : Moirans-en-Montagne
Section cadastrale 1 : 448AE
Section cadastrale 2 : 439AE
Section cadastrale 3 : 433AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3918
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 640
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Surface ' Service public ' démolie : 39
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
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