Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Moirans en Montagne
Numéro de SIRET du demandeur : 21390333900017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Robert Monnier
Code postal du demandeur : 39260
Localité du demandeur : Moirans-en-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6bis
Libellé de la voie du terrain : rue Edmond Grandmottet
Code postal du terrain : 39260
Localité du terrain : Moirans-en-Montagne
Section cadastrale 1 : 74AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1123
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 164
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 164
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 164
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
France Cadastre