Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Moigny sur Ecole
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : MOIGNY-SUR-ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MOIGNY-SUR-ECOLE
Section cadastrale 1 : 795AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
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