Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat
Dénomination personne morale demandeur : SIREDOM
Numéro de SIRET du demandeur : 25910155800023
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bois Chaland
Lieu-dit du demandeur : ZI du Bois Chaland
Localité du demandeur : LISSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Vicinla n_3 de Moig
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MOIGNY-SUR-ECOLE
Section cadastrale 1 : 38ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38206
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
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