Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Moigny sur Ecole
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : MOIGNY-SUR-ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoliers
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MOIGNY-SUR-ECOLE
Section cadastrale 1 : 612AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2991
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 360
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre